Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Responsable du traitement
Nom de l'éditeur (à renseigner), joignable à contact@declafiscal.fr.
Ce que nous ne collectons pas
Tes relevés sont lus directement dans ton navigateur et le fichier ne quitte jamais ton appareil. Ton nom, ton adresse et tes numéros de compte ne nous sont jamais transmis.
Ce que nous collectons, et pourquoi
- Compte (exécution du contrat) : adresse e-mail, prénom facultatif, mot de passe chiffré, dates d'inscription et de connexion.
- Calculs (exécution du contrat) : les opérations utiles au calcul, extraites dans ton navigateur (dates, quantités, montants, codes ISIN), et le résultat, pour que tu retrouves ton historique.
- Support (exécution du contrat) : les messages que tu nous envoies.
- Facturation (obligation légale) : offre choisie, montant et date des paiements. Les paiements passent par Stripe : nous ne voyons ni ne stockons aucune donnée de carte.
- Statistiques (intérêt légitime) : nombre de visites par page, sans cookie de suivi ni adresse IP.
Durée de conservation
- Compte, calculs et messages : tant que ton compte est actif. Ils sont effacés dès que tu supprimes ton compte (copies de sauvegarde effacées sous 30 jours).
- Données de facturation (factures et avoirs, avec ton nom et ton e-mail) : 10 ans, comme l'exige le Code de commerce, même si tu supprimes ton compte.
Destinataires et hébergement
Tes données ne sont ni vendues ni partagées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles à l'éditeur et à ses sous-traitants techniques : l'hébergeur (Hostinger International Ltd., données stockées dans l'Union européenne), Stripe pour le paiement et le service d'envoi d'e-mails. Certains de ces prestataires sont des sociétés américaines : tout transfert hors de l'Union européenne est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés (bcrypt), session dans un cookie protégé. Tu peux supprimer une déclaration ou tout ton compte à tout moment depuis ton espace.
Tes droits
Tu peux accéder à tes données, les corriger, les exporter, t'opposer à leur traitement ou les faire supprimer : depuis la page Réglages de ton espace, ou en écrivant à contact@declafiscal.fr. Réponse sous un mois. Tu peux aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Cookies
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