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Scalable Capital et impôts : avis fiscal et déclaration

Mis à jour le · Rédigé par l'équipe DeclaFiscal à partir des textes officiels

En bref

Un compte Scalable Capital est tenu par Scalable Capital GmbH (Allemagne). Comme courtier étranger, Scalable Capital n'envoie pas d'IFU : tu déclares toi-même tes dividendes (2DC), le crédit d'impôt étranger (8VL), tes plus-values (3VG ou 3VH) et le compte sur le formulaire 3916-bis (case 8UU), sous peine de 1 500 € d'amende.

Type
Courtier bourse
Établissement
Scalable Capital GmbH
Pays
Allemagne
Formulaire 3916-bis
Oui, chaque année
IFU fourni
Non
PEA
Non disponible
Formulaires concernés
2042 C, 2074, 2047, 3916-bis
Import DeclaFiscal
Import universel (CSV, Excel, PDF, HTML, ZIP)

Notre avis sur Scalable Capital, côté fiscalité

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Que faut-il déclarer avec Scalable Capital ?

  • Dividendes : montant brut en case 2DC ; intérêts en 2TR ; détail par pays sur la 2047.
  • Impôt retenu à l'étranger : crédit d'impôt en case 8VL, dans la limite de la convention fiscale.
  • Plus et moins-values : prix moyen pondéré, résultat en case 3VG ou 3VH (formulaire 2074).
  • Le compte lui-même : formulaire 3916-bis (case 8UU), chaque année.

Comment exporter tes relevés Scalable Capital ?

  1. Connecte-toi à ton espace client sur ordinateur.
  2. Ouvre la rubrique Historique, Relevés ou Rapports.
  3. Exporte toutes les transactions (achats, ventes, dividendes) au format CSV, depuis l'ouverture du compte.
  4. Dépose le fichier ici : les colonnes sont détectées automatiquement.

Ensuite, DeclaFiscal lit le fichier dans ton navigateur et calcule chaque case. Le fichier ne quitte pas ton appareil.

Questions fréquentes

Faut-il déclarer son compte Scalable Capital aux impôts ?

Oui. Scalable Capital est un établissement situé en Allemagne : le compte se déclare chaque année sur le formulaire 3916-bis (case 8UU), même s'il est vide ou fermé dans l'année.

Scalable Capital fournit-il un IFU ?

Non. Scalable Capital n'envoie pas d'IFU : aucun montant n'est prérempli, c'est à toi de les reporter dans les bonnes cases.

Comment déclarer ses plus-values Scalable Capital ?

Calcule chaque vente au prix moyen pondéré d'acquisition, en regroupant les mêmes titres de tous tes comptes. Le résultat net se reporte en case 3VG (gain) ou 3VH (perte), détaillé sur le formulaire 2074 si ton courtier ne fournit pas d'IFU.

Quel relevé de Scalable Capital faut-il télécharger ?

L'historique complet des transactions depuis l'ouverture du compte, au format CSV de préférence. Ouvre la rubrique Historique, Relevés ou Rapports.

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Scalable Capital et impôts : déclaration et 3916-bis (2027)